Mouvement départemental : recours possibles
Les mouvements départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin se terminent (mercredi 3 juin) et la déception ou le mécontentement risquent d'être grands parmi un certain nombre d'entre vous.
Sachez que vous pouvez déposer un recours pour toute "affectation défavorable".
On appelle affectation défavorable :
- Le fait de n'avoir obtenu aucun poste
- Le fait d'avoir été affecté sur un poste non demandé
- Le fait de ne pas avoir eu son premier vœu
Si vous estimez devoir contester, plusieurs solutions (dans un délai de deux mois suivant la notification des résultats du mouvement) :
1. La révision d’affectation
Ces demandes peuvent être formulées (surtout pour les affectations par extension).
Il s'agit d'un courrier (à adresser à l'IA DASEN, par mail ou par courrier, de préférence en recommandé avec AR si vous optez pour le courrier papier), dans lequel vous préciserez les raisons de votre demande de révision. Envoyez le tout depuis votre messagerie académique en demandant un accusé de réception !
2. Le recours gracieux :
Il s'agit d'un courrier (à adresser à l'IA DASEN, par mail ou par courrier, de préférence en recommandé avec AR), dans lequel vous préciserez les raisons de votre recours. Envoyez le tout depuis votre messagerie académique en demandant un accusé de réception !
Il convient d'envoyer ce mail depuis votre adresse académique à :
Pour le Bas-Rhin : au DASEN (ce.inspecteur67@ac-strasbourg.fr) et à la cellule mouvement (mouvement.1d67@ac-strasbourg.fr)
Pour le Haut-Rhin : au DASEN (i68cab@ac-strasbourg.fr) et à la cellule mouvement (mouvement1d68@ac-strasbourg.fr)
en n'oubliant pas de mettre le SNE Alsace (sne67@sne-csen.net) en copie de votre mail.
Des modèles de courriers et une aide personnalisée seront proposés à nos adhérents.
3. Le recours contentieux :
Il s'agit de saisir le Tribunal Administratif. Vous pouvez le faire via ce lien ce lien. Cette procédure se pratique généralement après le recours gracieux mais on peut également entamer un recours contentieux tout de suite, si la situation le justifie.
Attention : en cas de recours contentieux, votre affectation ne sera pas remise en cause.
