Mouvement départemental : les recours possibles ...
Depuis 2019, les organisations syndicales ne reçoivent plus aucun document relatif au mouvement des personnels.
La transparence des opérations a été supprimée et on a enlevé toute possibilité de contrôle par les organisations syndicales qui, par le passé, ont pu prouver leur capacité à signaler et à faire rectifier des erreurs.
Les mouvements départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont terminés lundi 27 mai et la déception ou le mécontentement risquent d'être grands parmi un certain nombre d'entre vous.
Sachez que vous pouvez déposer un recours pour toute "affectation défavorable".
On appelle affectation défavorable :
- Le fait de n'avoir obtenu aucun poste
- Le fait d'avoir été affecté sur un poste non demandé
- Le fait de ne pas avoir eu son premier vœu
Si vous estimez devoir contester, plusieurs solutions (dans un délai de deux mois suivant la notification des résultats du mouvement) :
1. La révision d’affectation
Ces demandes peuvent être formulées (surtout pour les affectations par extension).
Il s'agit d'un courrier (à adresser à l'IA DASEN, de préférence en recommandé avec AR), que vous pouvez doubler d'un mail avec pièce jointe, dans lequel vous préciserez les raisons de votre demande de révision. Envoyez le tout depuis votre messagerie académique en demandant un accusé de réception !
2. Le recours gracieux :
Il s'agit d'un courrier (à adresser à l'IA DASEN, de préférence en recommandé avec AR), que vous pouvez doubler d'un mail en pièce jointe, dans lequel vous précisez les raisons de votre recours. Envoyez le tout depuis votre messagerie académique en demandant un accusé de réception !
Il convient d'envoyer ce mail depuis votre adresse académique à :
Pour le Bas-Rhin : au DASEN (ce.inspecteur67@ac-strasbourg.fr) et à la cellule mouvement (mouvement.1d67@ac-strasbourg.fr)
Pour le Haut-Rhin : au DASEN (i68cab@ac-strasbourg.fr) à la division du premier degré (i68d1@ac-strasbourg.fr)
en n'oubliant pas de mettre le SNE Alsace (sne67@sne-csen.net) en copie de votre mail.
Des modèles de courriers et une aide personnalisée seront proposés à nos adhérents.
3. Le recours contentieux :
Il s'agit de saisir le Tribunal Administratif. Vous pouvez le faire via ce lien ce lien. Cette procédure se pratique généralement après le recours gracieux mais on peut également entamer un recours contentieux tout de suite, si la situation le justifie.
Attention : quel que soit le recours utilisé, votre affectation ne sera pas remise en cause.
