Depuis 2019, les organisations syndicales ne reçoivent plus aucun document relatif au mouvement des personnels. Cela s'appelle "loi de modernisation de la Fonction Publique".
On modernise en supprimant de la transparence et en enlevant toute possibilité de contrôle par les organisations syndicales qui, par le passé, ont pu prouver leur capacité à signaler et à faire rectifier des erreurs.
LAMENTABLE ET INACCEPTABLE !
Le mouvement départemental du Bas-Rhin vient tout juste de se terminer et la déception ou le mécontentement sont grands parmi un certain nombre d'entre vous.
Celui du Haut-Rhin se terminera demain (le 1er juin 2022).
Vous pouvez déposer un recours pour toute "affectation défavorable".
On appelle affectation défavorable :
- Le fait de n'avoir obtenu aucun poste
- Le fait d'avoir été affecté sur un poste non demandé
- Le fait de ne pas avoir eu son premier vœu
Si vous estimez devoir contester, deux solutions (dans un délai de deux mois suivant la notification des résultats du mouvement) :
1. Le recours gracieux :
Il s'agit d'un courrier (à adresser à l'IA DASEN, de préférence en recommandé avec AR), que vous pouvez doubler d'un mail en pièce jointe, dans lequel vous précisez les raisons de votre recours. Envoyez le tout depuis votre messagerie académique en demandant un accusé de réception !
Il convient d'envoyer ce mail depuis votre adresse académique à :
Pour le Bas-Rhin : à la cellule mouvement mouvement.1d67@ac-strasbourg.fr
Pour le Haut-Rhin : à la division du premier degré i68d1@ac-strasbourg.fr
en n'oubliant pas de mettre le SNE Alsace (sne67@sne-csen.net) en copie de votre mail.
Des modèles de courriers à personnaliser peuvent être proposés à nos adhérents.
2. Le recours contentieux :
Il s'agit de saisir le Tribunal Administratif. Vous pouvez le faire via ce lien. Cette procédure se pratique généralement après le recours gracieux mais on peut également entamer un recours contentieux tout de suite, si la situation le justifie.
Attention : quel que soit le recours utilisé, votre affectation ne sera pas remise en cause.
