L’arrêté du 13 décembre 2022 étend la possibilité de prétendre au «forfait mobilités durables» à partir de 30 jours d’utilisation d’un moyen de mobilité durable et augmente son montant maximal à 300€. Il est regrettable que ce texte soit publié aussi tardivement. De nombreux collègues l'attendaient. Ils auront très peu de temps pour effectuer les démarches puisque le forfait doit être demandé avant le 31 décembre.
Notre demande de précisions au Recteur :
Les éléments apportés suite à notre courrier :
- Une nouvelle circulaire "mobilités durables" paraîtra dans les meilleurs délais. Les agents auront jusqu'au 31/01/2023 pour déposer leur demande, pour les personnes ayant dorénavant des droits à faire valoir
- Pour les personnes ayant déjà dépassé les 100 jours et ayant déposé l'ancien formulaire, pas de nouvelle démarche à accomplir, elles seront indemnisées à hauteur des nouveaux droits
La nouvelle circulaire et ses annexes :
L'annexe 1 recensant les modes de déplacement concernés
L'annexe 2 à compléter et à renvoyer avant le 31 janvier 2023
