Quelles sont les
recommandations pour les personnels présentant un risque de développer une
forme grave d’infection au Covid-19 ?
Les personnels présentant un risque de développer une forme
grave d’infection au Covid-19 et identifiés comme tels par leur médecin
traitant préviennent leur IEN. Ils poursuivent leur activité en télétravail.
Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en autorisation
spéciale d’absence sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un
médecin.
Article 2 du décret 2020-1098 du 29 aout 2020, sont
regardés comme risquant de développer une forme grave d'infection, les patients répondant à l'un des critères suivants
et pour lesquels un médecin les place dans
l'impossibilité de continuer à travailler en présentiel :
1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors
hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou
acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement
immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 <
200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules
souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé
à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale
chronique sévère.
Quelle est la règle pour les personnels amenés à garder leur enfant ?
Un personnel qui devrait garder son enfant car la classe ou l'école de ce dernier aurait été fermée sur décision préfectorale (ou parce que l'état de santé de l'enfant le justifie) est autorisé à travailler à distance.
Si le télétravail est impossible, une ASA (Autorisation Spéciale d'Absence) pourra lui être accordée (voir circulaire DGRH du 14 septembre).
Quelles sont les
recommandations pour les personnels présentant un facteur de vulnérabilité au
Covid-19 ?
Les personnels présentant l’un des facteurs de
vulnérabilités au Covid-19 rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé
publique du 19 juin 2020 et identifiés comme tels par leur médecin traitant préviennent
leur IEN.
Pour eux, le télétravail doit être priorisé lorsque les
missions exercées s’y prêtent. Si le télétravail n’est pas possible ou lorsque,
malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée
par l’IEN au regard des besoins du service, les personnels exercent sur leur
lieu de travail habituel où toutes les mesures de protection seront prises avec
notamment la mise à disposition de masques chirurgicaux (masques à usage
médical de type II) à l’agent qui devra le porter en permanence. La nécessité
d’une vigilance particulière de cet agent quant à l'hygiène régulière des mains
est rappelée.
Personnels présentant un facteur de vulnérabilité au
Covid-19 :
1° Etre âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires :
hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et
vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie,
de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des
complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire
susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie
obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose
notamment) ;
5° Présenter une obésité (indice de masse corporelle
(IMC) > 30 kgm2) ;
6° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child
Pugh au moins ;
7° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant
un antécédent de splénectomie ;
8° Etre au troisième trimestre de la grossesse.
Un personnel
domicilié avec une personne vulnérable doit-il se rendre au travail ?
Les personnes vivant dans le même foyer qu’une personne
vulnérable dont les fonctions peuvent être exercées à distance, sont autorisées
à exercer en télétravail selon le régime de droit commun dans la mesure où cela
est compatible avec les nécessités du service. A défaut, elles reprennent une activité
sur site. Elles sont invitées à observer avec une vigilance particulière le
respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par les
autorités sanitaires.
Quelle est la
situation des personnels qui refusent de se rendre sur leur lieu de travail ?
Les personnels dont les missions ne peuvent être exercées en
télétravail ou pour lesquels une reprise du travail présentielle est décidée
par l’IEN au regard des besoins du service et qui, malgré les mesures mises en
place, estiment ne pas pouvoir reprendre en présentiel, doivent justifier leur
absence par un certificat médical, avec les conséquences que cela représente en
termes de jour de carence et de demi-traitement si le congé de maladie atteint
ou dépasse 90 jours.
