Inéat-Exeat pour les collègues du Haut-Rhin

Les premières étapes du mouvement interdépartemental sont derrière nous, avec le peu de succès que nous connaissons.

Nous entrons dans la phase manuelle d'ineat/exeat. Vous trouverez, ci-dessous, les circulaires de référence pouvant vous aider dans vos démarches.

Des modèles de courriers d'ineat/exeat pourront vous être envoyés sur simple demande par mail.

Voici un rappel de ce que l'on trouve sur le site ministériel : 

Participants

En dehors de quelques situations particulières, ce mouvement complémentaire facilitera les demandes de rapprochement de conjoints de :

• personnels dont la mutation du conjoint est connue postérieurement aux opérations du mouvement interdépartemental ;
• personnels ayant préalablement participé au mouvement interdépartemental et dont la demande de rapprochement de conjoints n'a pas été satisfaite.

Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d'un handicap ou celle d'un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.

Principales étapes
Pour participer au mouvement complémentaire, vous devez adresser une demande d'exeat (correspondant à une autorisation de sortie de votre département), accompagnée du dossier d'ineat (correspondant à une autorisation d'entrée dans le département souhaité) et des pièces justificatives à l'IA-DASEN du département dont vous relevez actuellement.
Vous ne serez nommé(e) dans le département souhaité que dans la mesure où vous obtiendrez d'une part, votre exeat, et, d'autre part, votre ineat.

Les éléments de classement pour le mouvement complémentaire s'appuient notamment sur le barème fixé par la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du 1er degré en vue de la prochaine rentrée scolaire.

Circulaire EXEAT HAUT-RHIN :



Circulaire et annexe INEAT BAS-RHIN :