Mouvements départementaux : les voies de recours ...

Le mouvement départemental du Bas-Rhin vient tout juste de se terminer et le mécontentement est grand parmi un certain nombre de participants.

Vous pouvez déposer un recours pour toute "affectation défavorable".

On appelle affectation défavorable :

- Le fait de ne pas avoir eu son premier vœu
- Le fait d'avoir été affecté sur un poste non demandé
- Le fait de n'avoir obtenu aucun poste

Si vous estimez devoir contester, deux solutions (dans un délai de deux mois suivant la notification des résultats du mouvement) :

1. Le recours gracieux :

Il s'agit d'un courrier à adresser par mail à l'IA DASEN, dans lequel vous précisez les raisons de votre recours.

Il convient de l'envoyer depuis votre adresse académique à : 

• ce.inspecteur67@ac-strasbourg.fr

• ce.div-personnel67@ac-strasbourg.fr

en n'oubliant pas de mettre le SNE Alsace en copie de votre mail.

Des modèles de courriers à personnaliser peuvent être proposés à nos adhérents.

2. Le recours contentieux :

Il s'agit de saisir le Tribunal Administratif. Vous pouvez le faire via ce lien.

Attention : quel que soit le recours utilisé, votre décision d'affectation ne sera pas remise en cause.