Depuis 2019, les organisations syndicales ne reçoivent plus aucun document relatif au mouvement des personnels. Cela s'appelle "loi de modernisation de la Fonction Publique".
On modernise en supprimant de la transparence et en enlevant toute possibilité de contrôle par les organisations syndicales qui, par le passé, ont pu prouver leur capacité à signaler et à faire rectifier des erreurs.
Le mouvement départemental du Bas-Rhin se termine aujourd'hui et la déception ou le mécontentement risquent d'être grands parmi un certain nombre d'entre vous.
Celui du Haut-Rhin s'est terminé vendredi dernier mais des recours sont possibles.
Vous pouvez déposer un recours
pour toute "affectation défavorable".
On appelle affectation
défavorable :
- Le fait de n'avoir obtenu
aucun poste
- Le fait d'avoir été affecté
sur un poste non demandé
- Le fait de ne pas avoir eu
son premier vœu
Si vous estimez devoir
contester, plusieurs solutions (dans un délai de deux mois suivant la notification
des résultats du mouvement) :
0. La révision d’affectation
Ces demandes peuvent être formulées (surtout pour les affectations par extension).
Il s'agit d'un courrier (à
adresser à l'IA DASEN, de préférence en recommandé avec AR), que vous pouvez
doubler d'un mail en pièce jointe, dans lequel vous préciserez les raisons de
votre demande de révision. Envoyez le tout depuis votre messagerie
académique en demandant un accusé de réception !
1. Le recours gracieux :
Il s'agit d'un courrier (à
adresser à l'IA DASEN, de préférence en recommandé avec AR), que vous pouvez
doubler d'un mail en pièce jointe, dans lequel vous précisez les raisons de
votre recours. Envoyez le tout depuis votre messagerie académique en
demandant un accusé de réception !
Il convient d'envoyer ce mail
depuis votre adresse académique à :
Pour le Bas-Rhin : à la cellule
mouvement mouvement.1d67@ac-strasbourg.fr
Pour le Haut-Rhin : à la
division du premier degré i68d1@ac-strasbourg.fr
en n'oubliant pas de mettre le
SNE Alsace (sne67@sne-csen.net) en copie de votre mail.
Des modèles de courriers à
personnaliser peuvent être proposés à nos adhérents.
2. Le recours contentieux
:
Il s'agit de saisir le Tribunal
Administratif. Vous pouvez le faire via ce lien.
Cette procédure se pratique généralement après le recours gracieux mais on peut
également entamer un recours contentieux tout de suite, si la situation le justifie.
Attention : quel que soit le recours
utilisé, votre affectation ne sera pas remise en cause.
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