Recours rendez-vous de carrière

A partir de la date de notification de votre appréciation du DASEN, vous disposez d'un délai de 30 jours francs pour former un recours gracieux, que vous adresserez au DASEN par la voie hiérarchique

- A partir de la date de réception de votre demande de recours, le DASEN dispose à son tour de 30 jours francs pour vous répondre (l'absence de réponse vaut refus)

- Si le DASEN refuse la révision de votre appréciation, vous pouvez (à nouveau sous 30 jours francs), saisir la CAPD et demander la révision


Le SNE vous propose une trame de courrier type.

Circulaire admission à la retraite

Votre demande au rectorat doit passer par voie hiérarchique et être envoyée au plus tard six mois avant la date de départ souhaitée.

Taux d'encadrement sorties et voyages scolaires (BO du 25 juillet 2024)

 Suite à la parution du BO du 25/07/2024, les taux d'encadrement des sorties et voyages scolaires ont à nouveau été modifiés :

Maternelle

Sorties scolaires sans nuitées ou voyages scolaires (avec nuitées)

Effectif inférieur ou égal à 16 élèves

Deux adultes dont au moins un enseignant

Au-delà de 16 élèves

Un adulte supplémentaire pour 8 élèves

Elémentaire

Sorties scolaires (sans nuitées)

Effectif inférieur ou égal à 30 élèves

Deux adultes dont au moins un enseignant

Effectif supérieur à 30 élèves

Un adulte supplémentaire pour 15 élèves

Voyages scolaires (sorties avec nuitées)

Effectif inférieur ou égal à 24 élèves

Deux adultes dont au moins un enseignant

Effectif supérieur à 24 élèves

Un adulte supplémentaire pour 12 élèves

Pour les sorties de proximité qui ne dépassent pas la demi-journée, un adulte supplémentaire est recommandé en maternelle, au-delà de 24 élèves.

Les sorties de proximité qui ne dépassent pas la demi-journée, l’enseignant peut être seul à l’école élémentaire.

En cas de sortie comportant des élèves de maternelle et d’élémentaire, le taux d’encadrement de maternelle s’applique à tout le groupe.