Recours rendez-vous de carrière

A partir de la date de notification de votre appréciation du DASEN, vous disposez d'un délai de 30 jours francs pour former un recours gracieux, que vous adresserez au DASEN par la voie hiérarchique

- A partir de la date de réception de votre demande de recours, le DASEN dispose à son tour de 30 jours francs pour vous répondre (l'absence de réponse vaut refus)

- Si le DASEN refuse la révision de votre appréciation, vous pouvez (à nouveau sous 30 jours francs), saisir la CAPD et demander la révision


Le SNE vous propose une trame de courrier type.

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