Mouvement interdépartemental

Les opérations de mouvement interdépartemental ont été lancées par la note de service n°2017-168 du 6-11-2017 parue au BO spécialn°2 du 9 novembre dernier.

 

Le SNE vous en propose un résumé succint.

Le mouvement concerne tous les professeurs des écoles et instituteurs titulaires.

Du 16/11 à 12h au 05/12, la saisie des vœux est possible sur l'application SIAM. Des courriels de confirmation de demande sont ensuite adressées aux candidats sur leurs boîtes I-PROF.

Le 18/12, date limite de retour à la DSDEN des confirmations accompagnées des pièces justificatives. Des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou modification de situation familiale, ainsi que les annulations restent possibles jusqu'au 01/02/18.

Du 01/02/18 au 07/02/18, les barèmes, validés par l'IA-DASEN, seront consultables sur SIAM.

Le 05/03/18, les résultats sont annoncés.

Vous pouvez vous aider de ce document pour calculer votre barème.

 

Votre ancienneté dans le département est appréciée au 31/08/2018 et n'est prise en compte qu'à partir de 3 ans en tant que titulaire dans le département. Il faut compter 2/12 de point par mois entier d'ancienneté dans le département et 10 points supplémentaires par tranche de 5 ans. 

Pour votre ancienneté de service, l'échelon doit être atteint au 01/09/17.

Instituteurs		Professeur des écoles
Échelons	Points acquis	Échelons	Points acquis
1 et 2	18	2 et 3	22
3 et 4	22	4	26
5	26	5	29
6	29	6	33
7	31	7 (et HC 1er échelon)	36
8 et 9	33	Au-delà	39
10	36
11	39

Si vous renouvelez un vœu préférentiel, vous bénéficiez de 5 points.

Un rapprochement de conjoints permet d'obtenir 150 points.

Pour cela, il vous faut demander en premier vœu le département d'exercice de votre conjoint, puis les départements limitrophes. Depuis cette année, le rapprochement peut s'appliquer à la résidence privée "si celle-ci est compatible avec la résidence professionnelle", c'est à dire que le conjoint travaille dans un département différent de celui de son domicile et effectue les trajets chaque jour.

Le rapprochement de possible en cas de mariage ou de PACS antérieur au 1er septembre 2017, ou avoir au moins un enfant reconnu par les deux en commun.

Vous pouvez aussi bénéficier d'une bonification pour année(s) de séparation.

Séparation (année scolaire en cours)	En activité (même à temps partiel)	En congé parental ou disponibilité pour suivre son conjoint
1 an	50 points	25 points
dès la 2ème année	200 points	50 points
3ème année	350 points	75 points
4 ans et plus	450 points	200 points

La séparation n'est pas prise en compte en cas de CLD, CLM, détachement de congé formation, congé pour études, disponibilité autre que pour rejoindre son conjoint.

Une majoration forfaitaire de 80 points supplémentaires est attribuée à cette bonification si le département d'exercice du conjoint se situe dans une académie non limitrophe de celle du demandeur. 

D'autres bonifications sont possibles :

50 points pour enfant à charge (de moins de 20 ans) et/ou à naître..

40 points au titre de la résidence de l'enfant mineur (au 01/09 en cas de divorce avec jugement prononcé) ou exercice de l'autorité parentale non partagé.

150 points au titre de l'autorité parentale conjointe et 50 points par enfant de moins de 20 ans au 01/09/18.

Pour un exercice en éducation prioritaire, 90 points (5 années minimum de services continus et effectifs dans une école REP+ ou "politique de la ville" au 31/08 et être en poste) ou 45 points (mêmes conditions mais pour une école REP).

Pour une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), 100 points sont attribués d'office. 800 (non cumulables avec les 100) peuvent être attribués à l'agent, son conjoint (RQTH obligatoire) ou son enfant sur avis du médecin de prévention après examen du dossier en CAPD (au plus tard le 01/02/18) si le changement de département améliore les conditions de vie de la famille.

Conseil : rapprochez-vous au plus vite de la MDPH et adressez-vous aux "correspondants handicap" du département pour constituer votre dossier.

Pour conclure, voici la circulaire du département du Bas-Rhin et son annexe :