Mouvements départementaux : voies de recours

 Les mouvements départementaux viennent tout juste de se terminer et le mécontentement est peut-être grand parmi un certain nombre de participants.

Vous pouvez déposer un recours pour toute "affectation défavorable".


On appelle affectation défavorable :

- Le fait de n'avoir obtenu aucun poste

- Le fait d'avoir été affecté sur un poste non demandé

- Le fait de ne pas avoir eu son premier vœu


Si vous estimez devoir contester, deux solutions (dans un délai de deux mois suivant la notification des résultats du mouvement) :


1. Le recours gracieux :

Il s'agit d'un courrier à adresser en pièce jointe d'un mail à l'IA DASEN, dans lequel vous précisez les raisons de votre recours. Envoyez le tout depuis votre messagerie académique en demandant un accusé de réception !


Il convient d'envoyer ce mail depuis votre adresse académique à : 

Pour le Bas-Rhin : à la cheffe de la division du bureau du premier degré nathalie.regnouf@ac-strasbourg.fr

Pour le Haut-Rhin : à la division du premier degré i68d1@ac-strasbourg.fr 

en n'oubliant pas de mettre le SNE Alsace en copie de votre mail.


Des modèles de courriers à personnaliser peuvent être proposés à nos adhérents.


2. Le recours contentieux :

Il s'agit de saisir le Tribunal Administratif. Vous pouvez le faire via ce lien.


Attention : quel que soit le recours utilisé, votre décision d'affectation ne sera pas remise en cause. 

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