ACTION INTERSYNDICALE
DIRECTION D'ECOLES (A.I.D.E.)
Faisant suite à la RIS
spéciale direction d'écoles du 20 janvier dernier, les organisations syndicales
se sont réunies en intersyndicale et ont défini 4 types d'actions
communes :
1. A compter du 1er mars : boycott du TBEA (Tableau
de bord des Ecoles Académique). Un courrier intersyndical adressé à Mme Weltzer, IA-DASEN, l'informera de
cette action.
2. Dans
chaque école, les directeurs-trices remplissent une fiche du RSST de leur école
(Registre Santé et Sécurité au Travail) et la font remonter à l'IEN. Voir ci-dessous pour la fiche explicative
3. Lors du prochain CTSD de
fin février, les
organisations syndicales qui y siègent demanderont la création
et le fléchage de postes de remplaçants dédiés
aux décharges de direction des petites écoles, décharges qui doivent être échelonnées sur
l'année comme le prévoit le cadre règlementaire
(circulaire 2014-115 du 3 septembre 2014)
4. Au cours des prochaines réunions d'instances (CAPD et Conseil de Formation) les organisations syndicales revendiqueront l'élaboration et la mise en place, dans le cadre des
ORS des directeurs, des modules
de formation continue relatifs
aux responsabilités des directeurs (cadre juridique).
N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions, nos délégués sont à votre écoute!
Le RSST
Pourquoi remplir une fiche du Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) ?
Avant toute chose, il faut savoir que notre hiérarchie est responsable de notre santé (physique et psychique) et de notre sécurité sur le lieu de travail.
L’employeur public doit être garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L’accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d’améliorer les conditions de travail des agents.
La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, en son article 10, a créé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique fixe les modalités d’application de cette disposition et les obligations des administrations de l’État en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents.
Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, consolidé au 1er/11/2011. Lire la suite sur site du MEN
1) Qu’est-ce que le RSST ?
Le Registre Santé et Sécurité au Travail est un outil crée en 1988 (décret 82-453) permettant à tous les personnels et usagers (enseignants, parents, élèves, AVS, …) de constater ce qui pourrait porter atteinte à la santé ou à la sécurité dans les écoles.
Il doit être mis en place par le directeur et déposé dans un lieu accessible par tous ; le modèle a été envoyé dans toutes les écoles (au moins deux fois pour le Bas-Rhin) par les services de la DSDEN.
2) Que peut-on signaler ?
On peut y signaler tout type de risques matériels et psycho-sociaux (manque de respect de notre hiérarchie, demande de travail supplémentaire, refus de droit, manque de personnel…) ayant des effets sur la sécurité et/ou la santé.
Le signalement peut se faire de manière individuelle ou collective.
Un point important : il ne doit comporter que des faits. Il faut donc signaler, constater, informer…justifier les conséquences sur la santé et/ou la sécurité au travail (afin d’éviter d’éventuels signalements fantaisistes qui ne seraient pas pris en compte).
3) Comment faire remonter les signalements ?
Une fois une fiche numérotée remplie, on envoie une photocopie à l’IEN qui doit donner suite (agir, prendre des mesures, intervenir auprès de l’interlocuteur compétent s’il y en a un…). Il faut garder la fiche originale dans son classeur. La fiche complétée peut aussi être adressée aux représentants du personnel qui siègent au CHSCT Départemental (SE Unsa, Sgen-CFDT, SNUipp FSU) afin qu’ils soient informés pour agir au sein du CHSCT-Académique et du CHSCT-Départemental.
4) A quoi cela sert-il ?
Les fiches remontées à l’IEN doivent être communiquées au CHSCT qui en fait un bilan. Ainsi notre hiérarchie, qui est responsable de notre santé, doit tout faire pour pallier à nos souffrances et nos difficultés sur notre lieu de travail.
5) Comment les directeurs-trices peuvent agir dans le cadre de l’action intersyndicale direction d’écoles?
Chaque directeur-trice remplit une fiche du RSST. S’il ne l’a pas encore mis en place et s’il ne possède pas le fichier, les organisations syndicales le lui feront parvenir. Il va y indiquer les difficultés qu’il rencontre dans son rôle de directeur (surcharge de travail, problème avec la hiérarchie, pas d’aide pour certaines tâches comme le PPMS, difficultés avec les parents, insultes, …).
Une fois la fiche rédigée, avec des faits et non des impressions, il envoie une photocopie à l’IEN et l’autre à une organisation syndicale.
Une fois tout ce travail effectué, la balle sera dans le camp des IEN et de l’IA-DASEN et ils devront répondre à la situation de mal-être au travail des directeurs-trices du Bas-Rhin.
Si vous avez des questions sur cette action, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons présents pour vous aider.
Action Intersyndicale des directeurs d’école (A.I.D.E.)
Le RSST
Pourquoi remplir une fiche du Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) ?
Avant toute chose, il faut savoir que notre hiérarchie est responsable de notre santé (physique et psychique) et de notre sécurité sur le lieu de travail.
L’employeur public doit être garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L’accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d’améliorer les conditions de travail des agents.
La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, en son article 10, a créé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique fixe les modalités d’application de cette disposition et les obligations des administrations de l’État en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents.
Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, consolidé au 1er/11/2011. Lire la suite sur site du MEN
1) Qu’est-ce que le RSST ?
Le Registre Santé et Sécurité au Travail est un outil crée en 1988 (décret 82-453) permettant à tous les personnels et usagers (enseignants, parents, élèves, AVS, …) de constater ce qui pourrait porter atteinte à la santé ou à la sécurité dans les écoles.
Il doit être mis en place par le directeur et déposé dans un lieu accessible par tous ; le modèle a été envoyé dans toutes les écoles (au moins deux fois pour le Bas-Rhin) par les services de la DSDEN.
2) Que peut-on signaler ?
On peut y signaler tout type de risques matériels et psycho-sociaux (manque de respect de notre hiérarchie, demande de travail supplémentaire, refus de droit, manque de personnel…) ayant des effets sur la sécurité et/ou la santé.
Le signalement peut se faire de manière individuelle ou collective.
Un point important : il ne doit comporter que des faits. Il faut donc signaler, constater, informer…justifier les conséquences sur la santé et/ou la sécurité au travail (afin d’éviter d’éventuels signalements fantaisistes qui ne seraient pas pris en compte).
3) Comment faire remonter les signalements ?
Une fois une fiche numérotée remplie, on envoie une photocopie à l’IEN qui doit donner suite (agir, prendre des mesures, intervenir auprès de l’interlocuteur compétent s’il y en a un…). Il faut garder la fiche originale dans son classeur. La fiche complétée peut aussi être adressée aux représentants du personnel qui siègent au CHSCT Départemental (SE Unsa, Sgen-CFDT, SNUipp FSU) afin qu’ils soient informés pour agir au sein du CHSCT-Académique et du CHSCT-Départemental.
4) A quoi cela sert-il ?
Les fiches remontées à l’IEN doivent être communiquées au CHSCT qui en fait un bilan. Ainsi notre hiérarchie, qui est responsable de notre santé, doit tout faire pour pallier à nos souffrances et nos difficultés sur notre lieu de travail.
5) Comment les directeurs-trices peuvent agir dans le cadre de l’action intersyndicale direction d’écoles?
Chaque directeur-trice remplit une fiche du RSST. S’il ne l’a pas encore mis en place et s’il ne possède pas le fichier, les organisations syndicales le lui feront parvenir. Il va y indiquer les difficultés qu’il rencontre dans son rôle de directeur (surcharge de travail, problème avec la hiérarchie, pas d’aide pour certaines tâches comme le PPMS, difficultés avec les parents, insultes, …).
Une fois la fiche rédigée, avec des faits et non des impressions, il envoie une photocopie à l’IEN et l’autre à une organisation syndicale.
Une fois tout ce travail effectué, la balle sera dans le camp des IEN et de l’IA-DASEN et ils devront répondre à la situation de mal-être au travail des directeurs-trices du Bas-Rhin.
Si vous avez des questions sur cette action, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons présents pour vous aider.
Action Intersyndicale des directeurs d’école (A.I.D.E.)
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